PLOMB
Le contact prolongé avec des particules de plomb issues de l’effritement de certains matériaux présents dans les bâtiments est un facteur de contraction de la maladie du saturnisme. Les normes actuelles fixent à 1 mg de par cm² le seuil de toxicité des revêtements.
Afin d’informer les acquéreurs ou les locataires d’un bien immobilier sur les risques qu’ils encourent et identifier les logements insalubres, un contrôle obligatoire a été instauré. Il concerne tous les biens dont le permis de construire a été accordé avant le 1er janvier 1949.
En effet, depuis cette date, le risque plomb a été pris en compte par la réglementation et son usage est strictement encadré.
Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP), couramment appelé Diagnostic plomb, exige le concours d’un expert certifié.
Équipé d’un détecteur par fluorescence X, il contrôle les revêtements anciens du bien, intérieurs et extérieurs, et observe leur état. Une analyse plus précise d’échantillons pourra être prescrite auprès d’un laboratoire agréé si le diagnostiqueur le juge utile.
Les conclusions de la plupart des rapports de CREP n’ont qu’une portée informative, mais le diagnostiqueur est toutefois tenu de signaler à l’Administration les situations d’insalubrité constatées. Il pourra alors être exigé d’entreprendre des travaux de remplacement des matériaux incriminés.
Lors d’une location, le CREP annexé au bail doit avoir moins de 6 ans d’ancienneté. Dans le cas d’une vente, il doit avoir été réalisé au cours de l’année précédente.
Enfin, un diagnostic plomb négatif est valable sans durée limitée.
Diagnostic immobilier proche de Morteau
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