Tel : 0805 38 22 29

Un conseil ?

Contactez Jean-Michel ALABOUVETTE :

0805 38 22 29

Espace Client

Devis Express

Maison Appartement Autre
Diagnostic immobilier Maîche DPE Maîche Diagnostic immobilier Orchamps-Vennes

Mise en copropriété

Lorsqu’un propriétaire souhaite diviser son bien immobilier pour le vendre, il est tenu de suivre un certain nombre de démarches obligatoires avant de pouvoir le rendre conforme et disponible à la vente. On parle alors de mise en copropriété.

Bien entendu, il est important que son bien puisse être éligible à une telle division, notamment en matière de sécurité et de salubrité.(DTG) Diagnostic Technique Global.
Il doit aussi avoir été soumis si nécessaire à des repérages d’amiante et de plomb, peut-être même à un diagnostic global, afin de confirmer son bon état général.

Mais dès lors que tout est en règle, la future copropriété doit alors être analysée in situ par un professionnel compétent et certifié, qui déclenche alors la première étape de la mission qui lui est confiée : l’établissement de plans numériques 2 D, voire 3 D, à des fins de représentation fidèle de la future copropriété.

Il s’agit alors pour lui d’effectuer des relevés précis grâce à du matériel de pointe et de définir, avec le propriétaire, les plans d’ensemble et les plans intérieurs de la répartition : découpage des lots, définition des parties communes et privatives, leur distinction par des couleurs pour une meilleure visibilité.

Une fois cette étape franchie, la suivante est tout aussi longue et complexe : l’état descriptif de division.
Ce document technique obligatoire permet de localiser, décrire, identifier tous les lots en les numérotant. Il définit aussi la quote-part attribuée à chacun d’eux, au regard des parties communes générales et spéciales.

Exprimée en tantièmes de copropriété, les quotes-parts des parties communes attribuées vont dépendre des spécificités de chaque lot.
Elles déterminent les charges d’entretien et de travaux de chacun, mais aussi leur voix lors des assemblées, sans oublier leur part dans toutes les cessions, acquisitions ou indemnités éventuelles.

Pour cette raison, le propriétaire qui souhaite créer une copropriété, a tout intérêt à se faire accompagner par un professionnel expert en la matière.
AC DIAG est un partenaire idéal dans ce type de projet et son équipe de professionnels réactifs et certifiés procède à l’élaboration de plans précis et fiables.

Avec la même méthodologie rigoureuse, AC DIAG met en œuvre l’état descriptif de division et si besoin le DTG (Diagnostique Technique Global), dans un souci constant de vous donner entière satisfaction. Car telle est sans conteste la finalité d’un accompagnement de qualité.